(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 18 février 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PASTACORP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-13 du 28 mars 1997.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97664329.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 18 février 2027.
PASTACORP a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334660 - Publication au BOPI 2007-02-19
Inscription le 3 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°380745 - Publication au BOPI 2003-11-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-31
Publication - Publication le 28 mars 1997 au BOPI 1997-13
Renouvellement sans limitation le 6 février 2017 n°2639717 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-02-06